CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 03 / 12 / 2025

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

ZEN SAUNA
Forme juridique : SAS
Adresse du siège : 600 Routes des Blaves – 74200
SIRET : 93509466400015
TVA intracommunautaire : FR63935094664
Email : contact@zensauna.fr
Téléphone : 06.52.81.09.67
Site internet : www.zensauna.fr

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par ZEN SAUNA, notamment :

  • Saunas intérieurs et extérieurs

  • Spas & jacuzzis

  • Sas de changement et espaces de transition

  • Aménagement d’espaces bien-être

  • Fourniture, livraison, installation et mise en service

  • Vente d’accessoires et équipements

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. DEVIS & COMMANDE

Toute prestation fait l’objet :

  • D’un devis personnalisé, gratuit et valable 30 jours.

La commande devient ferme et définitive après :

  • Signature du devis avec la mention « Bon pour accord »

  • Versement de l’acompte demandé

Toute modification après validation pourra entraîner un ajustement tarifaire.

 

4. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), HT et TTC.
Les frais de transport, livraison, installation et options sont facturées séparément si non inclus au devis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment hors devis signé.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire sur le devis :

  • Acompte de 30 à 50 % à la commande

  • Solde à la livraison ou à l’installation

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

  • Paiement échelonné (sur accord écrit)

Tout retard de paiement entraîne :

  • Des pénalités de retard au taux légal

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

6. DÉLAIS DE FABRICATION & LIVRAISON

Les délais sont indiqués à titre estimatif.
ZEN SAUNA ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par :

  • Fournisseurs

  • Transporteurs

  • Intempéries

  • Cas de force majeure

Un retard ne peut donner lieu ni à indemnité ni à annulation de commande.

7. CONDITIONS D’INSTALLATION

Le client s’engage à fournir :

  • Un accès libre et sécurisé au chantier

  • Un sol stable, plan et porteur

  • Une alimentation électrique conforme aux normes en vigueur

  • Les arrivées d’eau et évacuations si nécessaires

Tout surcoût lié à une non-conformité sera facturé en supplément.

8. PRODUITS SUR MESURE & DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (saunas, sas, structures spécifiques).

Pour les produits standards :
Délai de rétractation : 14 jours après réception, sous réserve de retour en parfait état et dans l’emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. GARANTIES

Les équipements sont couverts par :

  • La garantie constructeur

  • La garantie légale de conformité

  • La garantie contre les vices cachés

Sont exclus de garantie :

  • Mauvais usage

  • Installation non conforme

  • Modifications du matériel

  • Absence d’entretien

  • Utilisation non prévue

 

10. RESPONSABILITÉ

ZEN SAUNA ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des équipements

  • D’une installation électrique ou hydraulique non conforme

  • De dommages indirects

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande TTC.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de ZEN SAUNA jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.

12. FORCE MAJEURE

ZEN SAUNA ne pourra être tenue responsable en cas d’événements de force majeure : grève, incendie, inondation, pénurie, crise sanitaire, panne fournisseur, etc.

13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données clients sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes

  • La facturation

  • Le service après-vente

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en écrivant à : contact@zensauna.fr

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site, des plans, visuels, photos, textes et logos est la propriété exclusive de ZEN SAUNA.
Toute reproduction est strictement interdite sans accord écrit.

15. LITIGES & DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de ZEN SAUNA.