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Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Prestations proposées par le site https://zensauna.fr
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues par https://zensauna.fr pour la gestion de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://zensauna.fr l’identité des intervenants :
Propriétaire :
SAS ZEN SAUNA – Capital social : 3 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63935094664
Siège social : 17 Chemin de Sous Collonges – 74200 Thonon-les-Bains – France
Responsable de publication (webmaster) :
Double vision : contact@doublevisionstudio.fr
Hébergeur :
O2SWITCH – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données (DPO) :
KAPTAN – contact@zensauna.fr
2. Conditions générales d’utilisation
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services
Le site https://zensauna.fr présente les activités de la société ZEN SAUNA. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel sécurisé et à jour. L’hébergement est assuré dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de ZEN SAUNA est strictement interdite.
6. Limitations de responsabilité
ZEN SAUNA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à un dysfonctionnement technique.
7. Données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ZEN SAUNA – représentée par KAPTAN
7.2 Finalité des données
Les données sont utilisées pour :
La gestion de la relation client
La facturation
La navigation sur le site
Les actions marketing
La sécurité
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation.
Toute demande doit être adressée à :
ZEN SAUNA – DPO
17 Chemin de Sous Collonges – 74200 Thonon-les-Bains
avec copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
7.4 Sécurité
Toutes les mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger les données.
8. Notification d’inc
ident
En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://zensauna.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.